Tout achat d’un voyage implique l’acceptation des conditions générales et conditions particulières de
vente.
INSCRIPTION :
Comment s’inscrire :
Après nous avoir envoyé votre demande « sur mesure » via notre formulaire web « construisons votre
séjour ensemble » ou demande classique via le lien « ce séjour m’intéresse » ; vous recevrez un devis pour
validation faisant office de bulletin d’inscription.
Vous devez savoir que nous ne lançons aucune réservation avant la réception d’un bon pour accord de ce
devis et acompte de 30% ou du montant total en cas d’inscription à moins de 30 jours de la date de départ
Après réception de votre inscription, nous vous confirmerons la disponibilité et nous vous renverrons un
contrat de vente ainsi que le programme détaillé du parcours.
– Dans le cas où nous sommes en mesure d’assurer votre séjour sans modification de prix ou de
prestation, nous encaissons le solde et vous envoyons le contrat faisant apparaître les prestations,
dates, le montant de l’acompte encaissé et le montant restant dû.
– Dans le cas où il y’a une modification, nous vous envoyons le contrat pour acceptation avant
l’encaissement de l’acompte. Après paiement du solde du séjour, vous recevrez les documents de
voyage avec les derniers détails et les adresses utiles.
Conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai
de rétractation au titre de l’achat de prestations de voyage.
RÈGLEMENT :
Le solde du séjour doit nous être parvenu 30 jours avant le départ. Si le règlement du solde de votre
voyage n est pas intervenu 30 jours avant votre départ, Cap Liberté se réserve le droit d annuler la
réservation sans indemnité.
Pour toute inscription à moins de 30 jours de la date du départ : vous devrez procéder au paiement
du prix total du voyage.
FORMALITÉS ADMINISTRATIVE / SANTÉ / NOTION D’AUTONOMIE
Toute personne s inscrivant à nos séjours déclare être en bonne santé et assume le fait qu elle peut,
durant son séjour, courir certains risques liés aux activités de plein-air (chutes, etc.) et autres, voire
même à des phénomènes météorologiques, à l éloignement de grands centres médicaux, etc.
Concernant les séjours en ” formule liberté “, il est impératif d’être autonome pour y partIciper :
orientation, lecture de carte, réparation matériel le cas échéant et notions de premiers secours.
En connaissance de cause, toute personne s engage en s’inscrivant, au même titre que les autres
personnes participantes, à ne pas reporter la responsabilité des risques sur Cap Liberté ou ses
prestataires.
En aucun cas, l’ agence ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle du client :
le non-respect de la loi du pays, son impossibilité à présenter des documents en règle, tout retard,
impliquent la seule responsabilité du participant et les frais éventuels seront à sa charge exclusivement.
ASSURANCES :
Cap Liberté – organisateur de séjour, est couvert par une assurance Responsabilité Civile
Professionnelle qui prend en charge les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être
causés aux participants des séjours par suite de carence ou défaillance de ses services.
En revanche, nos prix ne comprennent pas de garantie annulation, destruction ou détérioration des
bagages, garantie Assistance et Rapatriement. Nous vous invitons donc à vérifier que vous bénéficiez bien
de ces garanties ou nous contacter si vous désirez que nous vous proposions cette assurance en option.
Lors de votre réservation nous vous proposerons l’assurance Annulation en option d’un montant de
2,5% du montant total du séjour vous dispensant des frais d’annulation suivants.
ANNULATION :
Annulation du fait de Cap Liberté :
Si Cap Liberté se trouve dans l’obligation d’annuler pour quelque motif que ce soit, les participants seront
intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Tout voyage interrompu, abrégé,
décalé du fait du participant pour quelque raisons que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement
autre que celui prévu par les conditions d’assurances. Les motifs pris en compte pour toute annulation
vous seront précisés dans leur détail, sur simple demande.
Annulation du fait du participant :
L’annulation du séjour ou d’une prestation doit être spécifiée à CAP LIBERTE impérativement
par lettre ou courriel dans les délais soumis aux conditions de remboursement, le cachet de la poste ou
date du courriel faisant foi.
En cas d annulation 30 jours et plus avant le départ, les sommes versées vous seront remboursées excepté une somme forfaitaire de 50€ par personne pour frais de dossier.
A moins de 30 jours du départ, l annulation entraînera l application du barème des retenues suivantes :
– annulation de 29 à 21 jours avant le début du séjour : 25% du prix du voyage retenu
– annulation de 20 à 8 jours avant le début du séjour : 50% du prix du voyage retenu
– annulation de 7 à 2 jours avant le début du séjour : 75% du prix du voyage retenu
– annulation au-delà et en cas d interruption du séjour par le client : 100% du prix du voyage
retenu.
MODIFICATIONS DE PRESTATIONS :
Les informations du site web (présentation des destinations, séjours, photos, vidéos etc.) n’ont pas de
caractère contractuel. Les programmes détaillés, ils sont données à titre indicatif et peuvent être sujets à
modification pour le bon déroulement du séjour.
Cap Liberté agissant en qualité d intermédiaire entre le client et les prestataires (hôteliers, prestataires
d’activités, transporteurs…) ne saurait être confondue avec ces derniers qui gardent leur responsabilité
propre.
Dans le cas de phénomènes imprévus ou circonstances particulières, impliquant la sécurité du voyageur,
Cap Liberté se réserve le droit de modifier les dates, les horaires, et itinéraires prévus sans que le client
puisse prétendre à quelconque indemnité.
SÉJOURS SUR MESURE :
Est considéré comme « séjours sur mesure » toute adaptation, création et modification de programmes
Avant le départ :
A partir de 8 personnes : devis gratuit
En dessous de 8 personnes : frais de dossier 50€
Après le départ :
Toute modification de prestation demandée par un participant en cours de séjour entraîne des frais de
dossier de 80€ en plus du paiement de la nouvelle prestation demandée. Comme indiqué dans le
paragraphe ci-dessus « annulation », la prestation annulée ne sera pas remboursée.
INFORMATIONS PERSONNELLES :
Vous disposez d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression de vos données
personnelles (art. 38 et suiv. de la Loi du 08.01.1978 modifiée) que Cap Liberté a collectées. Ces données
peuvent être transmises à nos partenaires à des fins de prospection commerciale. Pour exercer vos droits
ou si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises à des tiers, adressez vous à :
Cap Liberté par courriel à resa@cap-liberte.fr
Cap Liberté marque déposée à l’INPI
Cap Liberté : SARL au capital social de 8000€
Siège social : Le Village – Chemin de Bellevue 05260 Ancelle
Siret N°50381445100020 – Code APE 7990Z
Immatriculation Opérateur de Séjours N°IM005220001
Garantie financière : Groupama Assurance-Crédit & Caution, 8-10 rue d’Astorg 75008 Paris
Assurance responsabilité civile professionnelle : Hiscox SA, 38 Avenue de l’Opéra, 75008 Paris
Conditions particulières de vente mise à jour le 13 Septembre 2022